Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Websir, exploité par Carredas Communication SAS (siège social : 7 Rue de la Distillerie, ZA de la Plaine, 59493 Villeneuve-d'Ascq), accessible à l'adresse www.websir.fr.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Les conditions financières (tarifs, paiement, résiliation, droit de rétractation) sont régies par les conditions générales de vente, qui s'appliquent en cas de souscription à un abonnement payant.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Websir, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Description du service

Websir est une plateforme SaaS no-code pilotée par intelligence artificielle. L'utilisateur décrit son besoin en langage naturel via une interface conversationnelle ; un système d'agents IA (orchestrateur, contenu, design, développement, contrôle qualité) génère un site web statique complet (structure, design, textes, code, images) puis le déploie sur le réseau de diffusion de contenu (CDN) Cloudflare.

Le service comprend, dans le cadre d'un abonnement actif :

• la génération de sites vitrine statiques jusqu'à 20 pages (pages légales incluses) ;
• l'hébergement sur l'infrastructure Cloudflare (R2 + Workers) ;
• la mise à disposition immédiate d'un sous-domaine en websir.fr et la connexion d'un nom de domaine apporté par l'utilisateur s'il en possède un, l'achat et le renouvellement de ce domaine restant à sa charge ;
• la délivrance et le renouvellement automatique d'un certificat SSL ;
• les modifications du site à la demande, par dialogue avec l'IA ;
• les formulaires de contact intégrés (avec dépôt de fichiers) ;
• les statistiques d'audience anonymes via Cloudflare Web Analytics ;
• le support technique par email.

Les offres « dynamique » et « e-commerce » mentionnées sur le site sont en cours de développement et ne sont pas commercialisées à ce jour.

Accès au service et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'inscription s'effectue par email et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Facebook, Apple) selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique de souscrire un contrat. S'il agit pour le compte d'une personne morale, il garantit avoir le pouvoir de l'engager.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à activer la double authentification (2FA) lorsque celle-ci est proposée.

Toute usurpation d'identité, partage de compte ou utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à [email protected].

Utilisation gratuite et déclenchement du paiement

Websir fonctionne sur un modèle freemium. La création d'un compte, le brief avec l'IA, la génération complète du site et sa prévisualisation interne sont gratuits et sans engagement. Aucun moyen de paiement n'est demandé à l'inscription. La génération et la prévisualisation sont gratuites. Vous ne payez qu'au moment de publier votre site.

Tant que le projet n'a pas été déployé, le site reste consultable uniquement en aperçu privé depuis le compte de l'utilisateur. La mise en ligne sur un sous-domaine websir.fr ou sur un domaine personnalisé déclenche la souscription à l'abonnement, dont les modalités financières sont régies par les conditions générales de vente.

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

• la création de sites au contenu illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, à la discrimination ou à la violence, contenus pédopornographiques, contenus pornographiques accessibles aux mineurs, diffamation, injure, harcèlement ;
• la diffusion de contenus portant atteinte aux droits de tiers : droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée, secrets d'affaires ;
• les activités frauduleuses : phishing, contrefaçon, escroquerie, fausse identité, vente de produits illicites ou réglementés sans autorisation ;
• les activités techniques offensives : distribution de logiciels malveillants, minage de cryptomonnaies, scraping massif, atteintes à des systèmes d'information ;
• l'envoi de communications non sollicitées (spam) ou la violation de la réglementation sur la prospection commerciale ;
• le contournement des limitations techniques (quota de pages, débit, format des fichiers) ou des mécanismes de sécurité de la plateforme ;
• l'ingénierie sociale visant l'IA dans le but de produire des contenus interdits, d'extraire des prompts internes ou de provoquer une auto-référence du modèle ;
• la revente, la sous-location ou la mise à disposition du compte à un tiers à titre onéreux ou gratuit, hors usage strictement professionnel autorisé.

Contenus générés par l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît être seul responsable des contenus qu'il fait générer ou qu'il téléverse via la plateforme (briefs, textes, images, logos, fichiers joints aux formulaires).

Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur ces contenus et garantit Carredas Communication SAS contre toute action de tiers fondée sur une atteinte à leurs droits.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il fournit. Il concède à Carredas Communication SAS, pour la durée de l'utilisation du service, une licence non exclusive, à titre gratuit, pour héberger, reproduire, adapter techniquement, et afficher publiquement ces contenus dans le seul but de fournir le service.

Spécificités de la génération par IA

Le site est produit par un système d'agents d'intelligence artificielle générative s'appuyant sur des modèles de langage tiers. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que :

• les contenus générés peuvent contenir des erreurs, approximations ou ressemblances fortuites avec d'autres œuvres, et doivent être relus avant publication ;
• la même demande peut produire des résultats différents d'une génération à l'autre ;
• les générations sont historisées dans des journaux techniques (table ai_logs) à des fins d'audit, de qualité et de facturation, conformément à la politique de confidentialité ;
• l'assistant conversationnel est exposé sous le nom « Assistant Websir » ; toute auto-référence à un modèle ou un fournisseur sous-jacent est filtrée par le service ;
• certaines données structurées (téléphone, adresse, SIRET, hébergeur, raison sociale, etc.) ne sont jamais transmises au modèle de langage ; elles sont injectées localement au moment du déploiement par un mécanisme de variables typées, afin d'éviter toute hallucination sur des informations légales ou de contact.

Carredas Communication SAS s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables de filtrage des sorties (vérification accessibilité, conformité, présence des balises légales) ; la responsabilité éditoriale finale du site publié reste celle de l'utilisateur.

Statut d'hébergeur

Carredas Communication SAS agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) à l'égard des contenus stockés et publiés via la plateforme. À ce titre, elle n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance des contenus mais retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance effective.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [email protected] selon la procédure décrite dans les mentions légales.

Disponibilité du service

Carredas Communication SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 h/24, 7 j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % calculé sur une base mensuelle, hors interruptions planifiées.

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, défaillance d'un sous-traitant (Stripe, Cloudflare, fournisseurs de modèles IA) ou cas de force majeure. Carredas Communication SAS s'engage à informer les utilisateurs des interruptions planifiées par tout moyen approprié.

Suspension et clôture de compte

Carredas Communication SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas :

• d'utilisation contraire à la section « Règles d'utilisation » ;
• de tentative répétée de contournement des limitations techniques ou des mécanismes de sécurité ;
• de défaut de paiement d'un abonnement actif (selon les modalités prévues par les CGV) ;
• de fourniture d'informations manifestement inexactes lors de l'inscription ou par la suite.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et l'ensemble de ses données via la procédure décrite sur la page Suppression des données.

Propriété intellectuelle

La plateforme Websir, son code source, son design, ses bases de données, sa marque et ses logos sont la propriété exclusive de Carredas Communication SAS et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques.

L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur la plateforme, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'utilisation du service.

S'agissant des sites générés et de leur code, l'utilisateur en obtient un droit d'usage incluant l'export du code source statique en vue de son hébergement sur une infrastructure tierce, sous réserve du respect des CGU et des CGV.

Responsabilité

Carredas Communication SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité du service. Elle est tenue, de manière générale, à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de Carredas Communication SAS est expressément limitée :

• aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles ;
• à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données reconstituables, atteinte à l'image) ;
• dans la limite, tous préjudices confondus, du montant total payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni de manière à priver le consommateur d'un droit qui lui est garanti par une disposition d'ordre public.

Évolution des CGU

Carredas Communication SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou par notification dans l'interface, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après la prise d'effet des nouvelles CGU vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier dans les conditions prévues aux CGV ou supprimer son compte.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur.